CRISCO

DES (Dictionnaire Electronique des Synonymes)

Version autonome du DES : contrat de licence


Contrat de licence utilisateur final

Cette licence est un contrat par lequel l’Université de Caen Normandie (UCN) autorise l’acheteur à utiliser ce logiciel et pose des limites à cette utilisation.

Propriété intellectuelle : la présente licence ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, qui demeure la propriété entière et exclusive du Concédant.
L’Utilisateur s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Logiciel, les supports ou la documentation.

Droit d’utilisation : l’Université de Caen Normandie (UCN) concède à l’acheteur le droit d’usage du présent logiciel, mais en conserve la propriété intellectuelle exclusive.

Reproduction - Adaptation : l’Utilisateur s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier le Logiciel, de l’exporter, de le fusionner avec d’autres logiciels. Le Licencié n’est pas autorisé à redistribuer ou diffuser des copies du Logiciel à des tiers sous quelque forme que ce soit.

Corrections d’erreurs : le Concédant se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur le Logiciel pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs.

Copie privée : l’utilisateur n’est pas autorisé à effectuer de copie du Logiciel en vue de l’installer sur un poste, ou site, autre que le destinataire du bon de commande et de la facture dont il a fait l’objet en tant que bénéficiaire du logiciel. Le Concédant s’engageant à lui fournir immédiatement une copie en cas de défaillance signalée du Logiciel.
L’utilisateur peut cependant faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel, ainsi qu’une copie privée installée sur une autre machine lui appartenant ou constituant son outil de travail.
Cette interdiction ne concerne pas les données saisies dans le Logiciel, qui elles, doivent faire l’objet d’une sauvegarde par l’utilisateur en cas de réimplantation d’un back up.

Droit de reproduction des résultats : l’acheteur peut reproduire les résultats fournis par le présent logiciel par tout moyen, copie d’écran par exemple. Il peut les publier sous réserve d’en citer la source : CRISCO, Université de Caen Normandie.

Garantie : l’UCN décline toute garantie en cas de fonctionnement défectueux, le logiciel ayant été préalablement testé par l’acheteur dans sa version de démonstration.

Litiges – droit applicable : le présent contrat est régi, interprété et appliqué conformément au droit français. Tout litige relatif ou découlant de l’exécution du présent contrat est soumis aux juridictions françaises compétentes.


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